La législation du droit des étrangers

La législation du droit des étrangers regroupe l’ensemble des règles qui régissent l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers dans le pays. Ces normes peuvent avoir une source législative, réglementaire ou jurisprudentielle. Dans certains cas, la législation du droit des étrangers peut également s’inspirer des instruments juridiques internationaux. C’est l’exemple du droit d’asile qui est un droit fondamental des étrangers. Ce droit est consacré par la législation nationale grâce à la signature de la Convention de Genève. Il faut savoir que la législation du droit des étrangers diffère aussi d’un pays à l’autre. Pour la France, les règles sont plus ou moins restrictives.

La loi relative au droit des étrangers

Si l’on se base sur les sources législatives relatives au droit des étrangers, on se rend compte de leur multiplicité. Effectivement, la loi évolue en fonction du contexte national, international, et des flux des migrants arrivant en France. Récemment, une nouvelle loi vient d’être adoptée. Toutefois, il faut savoir que l’ensemble des règles qui régissent l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers sont consacrées par la loi relative aux étrangers datant de 2016. Ce dispositif juridique visait notamment à atteindre trois objectifs essentiels. Le premier est certainement d’encadrer l’accueil et l’intégration des étrangers résidants, en proposant des formations et des cours de langue. La loi prévoit également quelques dispositions pour éviter l’immigration irrégulière, sans parler des normes qui concernent les étrangers talentueux qui souhaitent étudier ou se former dans le pays. Dans tous les cas, si l’on a besoin d'un avocat dans le droit des étrangers, on pourrait se renseigner sur les meilleurs spécialistes.

Les autres textes de référence en droit des étrangers

Pour régir la vie des étrangers, la France n’applique pas seulement la loi au sens strict du terme. En effet, elle s’inspire également d’autres sources pour mieux encadrer l’entrée, le séjour et la sortie de ces personnes. Sur ce point, la législation européenne joue un rôle significatif. Celle-ci consacre un certain nombre de règles à l’endroit des étrangers. À titre d’exemple, certains droits fondamentaux des étrangers sont prévus dans la Convention européenne des droits de l’homme. Les autorités de la communauté ont aussi pris beaucoup de directives pour régir le séjour des citoyens européens. En outre, d’autres instruments internationaux viennent également élargir le droit des étrangers en France. Il s’agit par exemple de la Convention de Genève sur le droit des réfugiés, la Convention internationale sur la lutte contre la torture, la convention sur les droits de l’enfant, etc.

Les réformes prises récemment par l’autorité française

Récemment, une loi vient d’être adoptée par la France. Il s’agit de la loi Collomb datant du 10 septembre 2018 qui vise à maîtriser les flux migratoires, réglementant le droit d’asile et l’intégration réussie des étrangers. Il faut rappeler que ce texte a été pris dans un contexte international assez tendu. En effet, avec l’afflux des migrants en Europe, le pays se trouve être contraint de mettre en place une nouvelle législation qui régit ce phénomène. Cette loi n’est pas sans répercussion sur les droits des étrangers en France. Effectivement, elle consacre un large panel de mesures qui visent à réglementer l’entrée et le séjour de ces personnes. On peut citer l’exemple du renforcement du pouvoir de police administrative, la création de nouveaux délits (délit de solidarité…), l’établissement de certaines conditions pour le droit d’asile, et bien d’autres encore.